# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Guide Bali — guidebali.fr

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

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## PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre :

Gladstone Ecom LLC

Société à responsabilité limitée immatriculée dans l'État du Delaware, États-Unis

Siège social : 16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958, United States

Email : contact@guidebali.fr

Site internet : https://www.guidebali.fr

Ci-après désignée « le Vendeur », « la Société », « nous », « notre » ou « nos »,

Et toute personne physique majeure souhaitant acquérir les produits proposés sur le site, ci-après désignée « le Client », « l'Utilisateur » ou « vous ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

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## ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'un guide numérique de voyage sur l'île de Bali, en langue française, proposé par Gladstone Ecom LLC sur le site guidebali.fr.

Le produit proposé est un bien immatériel exclusivement numérique. Aucun bien physique n'est vendu.

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## ARTICLE 2 — PRODUIT

Le Vendeur propose un guide de voyage numérique au format PDF consacré à l'île de Bali (Indonésie). Ce guide contient des informations, recommandations, adresses, itinéraires et conseils pratiques destinés à aider les voyageurs dans la préparation et la réalisation de leur séjour à Bali.

Les caractéristiques essentielles du guide (contenu, format, nombre de pages, prix) sont décrites en détail sur la page produit avant l'achat.

Le prix du guide est indiqué sur la page produit et peut être modifié à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes futures.

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## ARTICLE 3 — COMMANDE

### 3.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le guide sur le site

2. Fournir les informations requises (nom, prénom, adresse email)

3. Procéder au paiement en ligne

4. Accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, ce qui emporte également renonciation expresse au droit de rétractation pour permettre l'accès immédiat au guide (voir Article 7)

### 3.2 Confirmation de commande

À l'issue du processus de commande, un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie, contenant un récapitulatif de la commande, la facture, et le lien de téléchargement du guide.

### 3.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (informations frauduleuses, suspicion de fraude au paiement, litige antérieur).

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## ARTICLE 4 — PRIX

Les prix du guide sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant.

La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de résidence du Client au moment de la commande, conformément aux règles européennes sur la TVA pour les services numériques.

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## ARTICLE 5 — PAIEMENT

### 5.1 Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Inc., prestataire de services de paiement agréé. Les moyens de paiement acceptés incluent les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que les solutions de paiement proposées par Stripe.

### 5.2 Sécurité

Les informations bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée directement à Stripe, sans transiter par les serveurs de Gladstone Ecom LLC. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

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## ARTICLE 6 — LIVRAISON ET ACCÈS AU GUIDE

### 6.1 Modalités d'accès

Le produit étant exclusivement numérique, aucune livraison physique n'est effectuée. Le guide est mis à disposition du Client immédiatement après confirmation du paiement, par envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse email fournie lors de la commande.

### 6.2 Délai de mise à disposition

Le lien de téléchargement est envoyé dans un délai maximal de 24 heures après confirmation du paiement. Dans la pratique, l'envoi est généralement immédiat.

### 6.3 Non-réception

En cas de non-réception du lien de téléchargement dans le délai de 24 heures, le Client est invité à contacter le service client à contact@guidebali.fr. Il convient également de vérifier les dossiers « courrier indésirable » ou « spam » de la boîte email.

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## ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

### 7.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

### 7.2 Exception : renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation des CGV lors de la commande, le Client :

1. Demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours

2. Renonce expressément à son droit de rétractation

3. Reconnaît avoir été informé de la perte de son droit de rétractation par cette renonciation

### 7.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation (si applicable)

Dans le cas où le Client n'aurait pas renoncé à son droit de rétractation, ce dernier peut être exercé en adressant une demande écrite à contact@guidebali.fr, accompagnée du formulaire de rétractation disponible en annexe. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

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## ARTICLE 8 — GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS »

### 8.1 Principe

En complément du droit légal de rétractation, et indépendamment de la renonciation à ce droit prévue à l'Article 7, le Vendeur offre au Client une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date d'achat.

### 8.2 Modalités

Si le Client n'est pas satisfait du guide pour quelque raison que ce soit, il peut demander le remboursement intégral du prix payé dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, par simple demande adressée à contact@guidebali.fr.

Aucune justification n'est requise. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

### 8.3 Limites

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande de remboursement en cas d'abus manifeste (demandes répétées, fraude caractérisée).

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## ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande

- Ne pas partager, revendre, copier, redistribuer ou diffuser publiquement le guide, qui est protégé par le droit d'auteur

- Ne pas utiliser le contenu à des fins illégales ou contraires aux présentes CGV

Toute violation de ces obligations peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès au guide, sans remboursement, sans préjudice de poursuites éventuelles.

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## ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du guide et du site (textes, images, photographies, cartes, illustrations, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Gladstone Ecom LLC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

L'achat du guide confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du guide, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Toute violation de ces dispositions peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

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## ARTICLE 11 — NATURE DU GUIDE ET LIMITATIONS

### 11.1 Nature informative du guide

Le guide proposé par Gladstone Ecom LLC est un document à caractère strictement informatif et indicatif. Il a pour objet de partager des recommandations, des adresses et des conseils pratiques basés sur l'expérience et les recherches du Vendeur.

### 11.2 Évolution et exactitude des informations

Le Client reconnaît que :

a) Les informations contenues dans le guide (adresses, prix, horaires, conditions d'accès, disponibilité des établissements, conditions de visa, etc.) sont susceptibles d'évoluer dans le temps et peuvent ne plus être à jour au moment de la consultation

b) Le Vendeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne saurait garantir leur exactitude permanente

c) Il appartient au Client de vérifier les informations importantes (réservations, prix, conditions de visa et d'entrée sur le territoire indonésien, conditions sanitaires, sécurité) auprès des sources officielles et des établissements concernés avant et pendant son voyage

### 11.3 Voyage à l'étranger et responsabilité personnelle

Le Client reconnaît être seul et entièrement responsable :

- De la préparation administrative de son voyage (passeport, visa, vaccinations recommandées, assurance voyage)

- Du respect des lois et règlements en vigueur en Indonésie et à Bali

- Des décisions prises sur place (choix d'activités, de prestataires, d'hébergements, de moyens de transport)

- De sa sécurité personnelle et de celle de ses accompagnants

- Des risques inhérents à tout voyage à l'étranger

Il est recommandé au Client de consulter les recommandations officielles du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (https://www.diplomatie.gouv.fr) avant tout voyage.

### 11.4 Absence de relation commerciale avec les établissements cités

Les établissements, restaurants, hôtels, prestataires d'activités ou autres lieux mentionnés dans le guide le sont à titre purement informatif, sur la base de l'expérience personnelle du Vendeur. Le Vendeur n'entretient pas de relation commerciale ou de partenariat rémunéré avec ces établissements, sauf mention contraire explicite dans le guide.

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## ARTICLE 12 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

### 12.1 Exclusion de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

- Des dommages, préjudices ou inconvénients résultant de l'utilisation des informations contenues dans le guide, notamment de l'obsolescence, de l'inexactitude ou de l'omission d'informations

- Des prestations fournies par les établissements ou prestataires mentionnés dans le guide

- Des incidents, accidents, vols, pertes, maladies ou tout autre événement survenant pendant le voyage du Client

- Des conséquences financières des décisions prises par le Client dans le cadre de son voyage

- Des modifications de législation, de conditions d'entrée sur le territoire ou de toute évolution réglementaire indépendante du Vendeur

- Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pandémies, etc.)

### 12.2 Plafond de responsabilité

En toute hypothèse, et sauf cas de faute lourde ou dolosive du Vendeur, le montant total des indemnités qui pourraient être mises à la charge du Vendeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le prix effectivement payé par le Client pour le guide.

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## ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, accessible depuis le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@guidebali.fr.

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## ARTICLE 14 — SERVICE CLIENT

Toute question, réclamation ou demande relative à une commande peut être adressée au service client :

Email : contact@guidebali.fr

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

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## ARTICLE 15 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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## ARTICLE 16 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

### 16.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence habituelle du Client consommateur, notamment les dispositions du Code de la consommation français pour les Clients résidant en France.

### 16.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont :

- Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne : les tribunaux du lieu de résidence du Client, conformément au règlement européen Bruxelles I bis

- Pour les autres Clients : les tribunaux de l'État du Delaware, États-Unis

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## ARTICLE 17 — DISPOSITIONS DIVERSES

### 17.1 Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

### 17.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client.

### 17.3 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

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## ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous n'avez pas renoncé à votre droit de rétractation et souhaitez l'exercer)

À l'attention de :

Gladstone Ecom LLC

16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958, United States

Email : contact@guidebali.fr

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service ci-dessous :

- Produit acheté : .....................................................

- Date de commande : .................................................

- Numéro de commande : ...........................................

- Nom du Client : ......................................................

- Adresse du Client : ..................................................

- Email du Client : .....................................................

Date : ..................................

Signature (si formulaire envoyé par courrier) : ..................................